Des experts de l'ONU ont demandé jeudi à Genève aux Etats-Unis de revoir leur législation sur la surveillance des communications par l'Agence nationale de sécurité (NSA). Au même moment, le président Barack Obama décrivait son projet de réforme des données collectées par la NSA.
Les 18 experts du comité des droits de l'homme, dont le juriste suisse Walter Kälin, se sont déclarés préoccupés par la surveillance des communications exercée par la NSA à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des Etats-Unis, suite à l'examen du rapport périodique présenté par Washington.
"Des mesures doivent être prises pour garantir que toute interférence avec le droit à la vie privée respecte les principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité, quels que soient la nationalité et la résidence des individus dont les communications sont directement espionnées", ont affirmé les experts.
Toute interférence avec le droit à la vie privée doit être autorisée par des lois qui soient publiques et contiennent des dispositions sur la collecte et l'accès des données adaptées à des buts légitimes.
Ces dispositions doivent être suffisamment précises sur les circonstances dans lesquelles les écoutes sont autorisées, les catégories de personnes qui peuvent être surveillées, la durée de la surveillance, le stockage et la transmission des données avec des mesures efficaces pour éviter les abus, selon les experts.
Le système actuel de contrôle des activités de surveillance par le gouvernement doit en outre être revu. Des organes indépendants doivent être créés et les personnes lésées doivent pouvoir obtenir des réparations pour les éventuels torts causés.
Dans une déclaration coïncidant avec la publication du rapport de l'ONU, le président Barack Obama a décrit son projet de réforme des données collectées par la NSA.
"Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'Etat ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac", a-t-il déclaré, détaillant le projet de loi qu'il entend soumettre au Congrès. "A la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques", a-t-il dit.
Selon sa proposition, les autorités devraient d'abord obtenir une ordonnance d'un juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) pour pouvoir réclamer aux opérateurs le détail des appels d'un numéro spécifique. Une exception est prévue en cas d'urgence liée à la sécurité nationale.
