Le comité des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'ONU a adopté mardi une résolution, soutenue par la Suisse, "réaffirmant le droit à la vie privée" à la suite des accusations d'espionnage lancées contre les Etats-Unis. A Bruxelles, la Commission européenne a sommé les Etats-Unis de permettre aux citoyens de l'UE d'obtenir réparation en cas d'usage abusif de leurs données personnelles.
La résolution a été lancée par le Brésil et l'Allemagne et co-parrainée par plusieurs autres pays européens et sud-américains dont la France, l'Espagne, le Mexique, le Chili ou la Bolivie.
Sans mettre en cause directement aucun pays, cette résolution non contraignante stipule que la surveillance et l'interception de données personnelles par des gouvernements ou des entreprises "sont susceptibles de violer les droits de l'homme".
Une première mouture du texte utilisait une formulation plus forte, mais a été édulcorée pour permettre aux Etats-Unis et à leurs proches alliés (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) de se joindre au consensus.
Le comité des droits de l'homme de l'assemblée générale se déclare "profondément inquiet de l'impact négatif" que la surveillance et l'interception des communications peuvent avoir sur les droits de l'homme, "y compris la surveillance extra-territoriale".
Pour l'ambassadeur allemand Peter Wittig, cette résolution, même non contraignante, constitue un important "message politique". L'ONU affirme selon lui pour la première fois que "la surveillance illégale et arbitraire, à l'intérieur et au-delà des frontières, peut violer les droits de l'homme". La résolution doit être soumise au vote de l'assemblée en session plénière.
De son côté, la Commission européenne a sommé mardi les Etats-Unis de permettre aux citoyens de l'UE d'obtenir réparation en cas d'usage abusif de leurs données personnelles, en modifiant leur législation d'ici l'été 2014. Dans le cas contraire, Washington s'expose à des sanctions, a-t-elle précisé.
