France: des poursuites en cas de diffusion anticipée des résultats

Le parquet de Paris a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion dimanche d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole. Ces menaces concernent notamment les médias suisses et belges.Le procureur de la République de Paris François Molins rappelle que toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, "par quelque mode que ce soit", y compris à partir de l'étranger ou de l'Outre-Mer, est interdite la veille et le jour du scrutin, jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole. La violation de cette interdiction est passible d'une amende de 75'000 euros (environ 90'000 francs). /SERVICE


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