L'égalité entre "citoyens et citoyennes" dans la Constitution

La Tunisie a approuvé lundi l'égalité "sans discrimination" des "citoyens et citoyennes" dans sa future Constitution, un texte unique dans le monde arabe même si l'égalité entre les sexes n'est pas énoncée clairement. Les ONG de défense des droits humains estiment néanmoins que la formule est trop réductrice.

"Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune", dispose l'article 20 du projet de Constitution adopté par 159 voix sur 169 votants de l'Assemblée constituante.

Cette formulation est le fruit d'un compromis négocié entre les islamistes d'Ennahda, majoritaires à l'assemblée, et l'opposition laïque.

Ennahda avait fait scandale durant l'été 2012 en annonçant vouloir introduire le concept de "complémentarité" homme-femme dans la Constitution. Confronté à une levée de boucliers, le parti islamiste a finalement renoncé à ce projet.

Formule trop réductrice

L'article validé lundi a néanmoins été critiqué par des ONG comme Human Rights Watch et Amnesty, qui jugent la formule sur les citoyens trop réductrice.

"La Constitution devrait préciser que les hommes et les femmes sont égaux et ont droit à la pleine égalité en droit et en fait", relevaient vendredi ces organisations.

Les ONG souhaitaient "consacrer les principes d'égalité et de non-discrimination devant la loi et les appliquer à toute personne relevant de la juridiction nationale tunisienne, les citoyens comme les étrangers" notamment "pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre".

Un autre article, le 45, traitant des droits des femmes devait être examiné. Il évoque "l'égalité des chances entre la femme et l'homme".

L'homme reste privilégié

Sans consacrer l'égalité des sexes, la Tunisie est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L'homme reste cependant privilégié, notamment en ce qui concerne l'héritage.

Néanmoins, les militantes féministes tunisiennes se sont félicitées de l'adoption de l'article 20. "Nous voulions ajouter des précisions pour que (l'interdiction) de la discrimination concerne les sexes, la couleur de peau. Mais c'est très bien que l'égalité soit adoptée", a dit Ahlem Belhaj, l'ex-présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates.

/ATS


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