La justice annule la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. Cette mesure avait été prise par le gouvernement français en février 2008 avant d'être remise en cause par la Cour de justice européenne."Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué le Conseil dans un communiqué. /SERVICE


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