Les députés approuvent la protection juridique du roi Juan Carlos

Les députés du parti conservateur, au pouvoir, ont approuvé quasiment seuls le nouveau statut juridique du roi d'Espagne Juan Carlos. Celui-ci a perdu son inviolabilité en abdiquant le 18 juin au profit de son fils Felipe VI.

Le Parti populaire du chef du gouvernement, Mariano Rajoy, qui dispose de la majorité parlementaire, a adopté au Congrès des députés, des amendements introduits dans un projet de loi réformant le pouvoir judiciaire, en cours d'examen.

Le projet de loi a été adopté "par 184 voix pour, 32 contre et 109 abstentions, et va passer au Sénat", a affirmé le Congrès dans un communiqué.

Avec son abdication, Juan Carlos a perdu son "inviolabilité" juridique, qui empêchait tout tribunal de le poursuivre et de le juger. Elle avait été invoquée pour bloquer deux demandes de reconnaissance en paternité en 2012.

Le Tribunal Suprême seulement

"Considérant la dignité de la figure qu'a été le roi d'Espagne", la loi octroie à Juan Carlos, qui reste roi à titre honorifique, un "aforamiento", un type d'immunité dont bénéficient les membres du gouvernement, les parlementaires, les juges et procureurs, prévoyant que seul le Tribunal Suprême peut les poursuivre.

Cette protection couvre également l'épouse du roi Felipe VI, la reine Letizia, leur fille aînée, la princesse Leonor, et la reine Sofia, épouse de Juan Carlos.

Seuls deux partis votent pour

Seuls deux petits partis conservateurs, l'Union du peuple de Navarre et le Forum des Asturies, ont voté pour cette protection spéciale. Les socialistes, principal parti d'opposition, se sont abstenus, comme les nationalistes de Catalogne et des Canaries.

Les socialistes n'étaient pas contre une protection mais demandaient un débat et critiquent la voie express choisie par le gouvernement pour adopter cette loi "au plus vite". Les autres partis, en majorité de gauche, ont voté contre, fustigeant une protection qui n'a plus lieu d'être, selon eux, le roi n'étant plus chef de l'Etat.

/ATS

26.06.2014 - 21:09
Actualisé le 26.06.2014 - 21:09

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus