Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré illégal mardi le projet de référendum sur l'indépendance de la Catalogne, déjà rejeté par le gouvernement central. Les nationalistes au pouvoir dans cette région veulent organiser ce scrutin le 9 novembre.
"Dans le cadre de la Constitution, une communauté autonome ne peut, de manière unilatérale, convoquer un référendum d'autodétermination pour décider de son intégration à l'Espagne", écrit le tribunal dans son arrêt. Celui-ci annule partiellement la déclaration de souveraineté votée par le Parlement catalan en janvier 2013.
Le tribunal déclare "nul et inconstitutionnel" le principe selon lequel "le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, un caractère de sujet politique et juridique souverain". Il reconnaît en revanche "le droit à décider" du peuple catalan tant qu'il s'exerce dans le cadre de la Constitution.
Le chef du gouvernement catalan, le nationaliste Artur Mas, avait annoncé le 12 décembre un accord avec les autres forces régionales, à commencer par les indépendantistes de gauche de ERC, pour organiser le 9 novembre un référendum sur l'autodétermination de cette région. La question sera double: "Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat?", et si oui, "voulez-vous que cet Etat soit indépendant?".
La Catalogne, une région du nord-est de l'Espagne à la très forte identité culturelle et linguistique, peuplée de 7,5 millions d'habitants. Elle a connu ces dernières années une forte poussée du sentiment nationaliste, attisé par la crise économique qui a alimenté un sentiment d'injustice et accru les tensions politiques.
La région, qui fut l'un des moteurs économiques de l'Espagne avant de devenir l'une des plus endettées du pays, reproche notamment au gouvernement central de ne pas redistribuer équitablement les richesses. Elle réclame aussi une plus grande autonomie fiscale.
Le gouvernement espagnol ne cesse de répéter qu'un référendum serait illégal et qu'il n'aura pas lieu. La Chambre des députés doit débattre de cette question le 8 avril.
