Silvio Berlusconi interdit de mandat public pendant deux ans

La cour d'appel de Milan a interdit samedi à Silvio Berlusconi d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans à la suite de sa condamnation dans l'affaire Mediaset. Le jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat en raison de l'immunité parlementaire du "Cavaliere".

Le jugement du tribunal milanais s'inscrit dans le cadre du procès fleuve Mediaset intenté au magnat des médias pour fraude fiscale. Il a déjà abouti le 1er août à la première condamnation définitive de M. Berlusconi à une peine de quatre ans de prison, ramenée à un seul en raison d'une amnistie.

Au bénéfice de son âge, 77 ans, l'ex-président du Conseil italien ne purgera pas cette peine derrière les barreaux. Il a demandé à effectuer des travaux d'intérêt général.

La Cour de cassation avait en revanche annulé la peine "accessoire" interdisant à M. Berlusconi d'exercer un mandat public pendant cinq ans. Elle estimait que celle-ci devait être réduite à trois ans au maximum.

"Acharnement judiciaire"

Silvio Berlusconi peut exercer un nouveau recours. Ses avocats ont, d'ailleurs, annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

"C'est une nouvelle pièce dans la mosaïque qui vise à éliminer le leader de dix millions d'Italiens de la scène politique", a commenté de son côté Renato Schifani, le président au Sénat du Peuple de la Liberté (PDL, le parti de M. Berlusconi).

La loi italienne prévoit en outre que, même en cas d'interdiction d'exercer une fonction publique, il revient à la chambre à laquelle le député appartient de voter en séance plénière pour "valider" la décision judiciaire. Le vote devrait intervenir en novembre. Une commission sénatoriale s'est déjà prononcée le 4 octobre en faveur de l'exclusion de M. Berlusconi.

Déchéance du titre de "Cavaliere"

Si le Sénat, au sein duquel l'ancien président du Conseil compte plus d'adversaires que de partisans, prononce la destitution de Silvio Berlusconi, le chef de la droite italienne sera interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacera de facto le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.

A terme, la décision aboutira à faire perdre à M. Berlusconi son droit de voter et d'être élu et même la distinction de "Cavaliere del lavoro" (Chevalier du travail), qui lui vaut son surnom.

/SERVICE


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