Silvio Berlusconi interdit de mandat public pour deux ans

La cour d'appel de Milan a interdit samedi à Silvio Berlusconi d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans à la suite de sa condamnation dans l'affaire Mediaset. Le jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat en raison de l'immunité parlementaire du "Cavaliere".

Une commission sénatoriale s'est prononcée le 4 octobre en faveur de l'exclusion de M. Berluconi du Sénat, qui se déterminera en séance plénière en novembre.

Si la chambre haute du Parlement italien, au sein duquel l'ancien président du Conseil compte plus d'adversaires que de partisans, prononce la destitution de Silvio Berlusconi, l'homme d'affaires sera interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacera de fait le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.

La cour de cassation italienne a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. En raison de son âge, 77 ans, la peine a été ramenée à un an et l'ancien président du gouvernement a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général.

La condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public, mais la cour de cassation avait demandé à la justice italienne de revoir ce point.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus