USA: 1er recours d'un terroriste contre le programme d'espionnage

Pour la première fois aux Etats-Unis, un homme condamné pour acte de terrorisme a réclamé à la justice une importante liste de documents collectés par la NSA. Il tente ainsi de faire renverser sa condamnation, selon un document judiciaire obtenu mardi.

Mohamed Osman Mohamud avait été reconnu coupable l'an dernier de tentative d'utilisation d'une arme de destruction massive à une cérémonie d'arbre de Noël en 2010 dans l'Oregon (nord-ouest).

Cet ancien étudiant avait été pris au piège, selon ses avocats, dans une opération d'infiltration du FBI et a appris, après sa condamnation, que les policiers avaient utilisé des informations interceptées par l'Agence de sécurité nationale (NSA) en vertu de son programme de surveillance des courriels et télécommunications avec l'étranger.

Or, M. Mohamud n'était pas informé de ces écoutes, qui n'ont pas non plus été communiquées "de manière adéquate" aux procureurs locaux, soutiennent les trois avocats de Mohamud.

Stephen Sady, Steven Wax et Lisa Hay ont déposé lundi devant un tribunal fédéral de Portland (Oregon), un recours pour "être pleinement informés sur les faits et les circonstances motivant la surveillance" de M. Mohamud afin d'engager des poursuites sur la constitutionnalité du programme de surveillance.

Nouveau procès souhaité

Connaître "le contexte derrière la violation de la loi par le gouvernement (...) se justifie pour de futurs recours de la défense en vue d'obtenir des réparations, le renversement (de la condamnation) et un nouveau procès" pour le condamné, arguent les trois avocats dans ce document de 66 pages.

"Le tribunal doit ordonner la production de tous les documents relatifs à la saisie et à l'accès du gouvernement aux métadonnées électroniques et téléphoniques", ajoutent-ils.

"La demande d'informations de la défense se focalise sur les éléments exacts de surveillance qui ont été utilisés par le gouvernement" dans cette affaire, poursuivent-ils. Les avocats estiment que "la nécessité de garder la confidentialité se trouve réduite par les fuites d'Edward Snowden", l'ex-consultant de la NSA.

/ATS


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