Un dirigeant en exercice ne doit pas être poursuivi par la CPI

L'Union africaine (UA) va demander à l'ONU l'ajournement des procédures de la Cour pénale internationale (CPI) contre les président et vice-président kényans et contre le chef de l'Etat soudanais, a annoncé dans la nuit de vendredi à Addis Abeba le chef de la diplomatie éthiopienne.

L'UA estime que "les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice ne devraient pas être poursuivis quand ils sont en fonction", a également déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus, dont le pays occupe la présidence en exercice de l'UA, à l'issue d'une réunion extraordinaire des chefs des diplomaties africaines.

Les ministres des Affaires étrangères de l'UA ont "recommandé" la mise en place d'un "groupe de contact" avec le Conseil de sécurité de l'ONU, sur le sujet, a expliqué Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Ce "groupe de contact" devra convaincre le Conseil de sécurité "d'appuyer la requête (africaine) d'un ajournement des procédures contre le président (Uhuru Kenyatta) et le vice-président (William Ruto) du Kenya ainsi que le président du Soudan (Omar el-Béchir), conformément à l'article 16 du Statut de Rome" fondateur de la CPI, a-t-il détaillé.

L'article 16 prévoit que le Conseil de sécurité peut demander à la CPI de suspendre toute enquête ou poursuite pour une durée d'un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année.

Texte soumis aux chefs d'Etat

Le projet de résolution, adopté tard vendredi par les ministres africains et qui doit être soumis samedi aux chefs d'Etat ne fait explicitement référence qu'aux cas des dirigeants kényans, accusés de crimes contre l'humanité pour leur rôle présumé dans les violences post-électorales de fin 2007 au Kenya.

L'UA "demande que les inculpations contre le président et le vice-président du Kenya soit ajournée conformément à l'article 16 du Statut de Rome, afin de leur permettre de remplir leurs obligations constitutionnelles", selon le texte, qu'a pu consulter l'AFP.

La résolution réclame que cet ajournement soit décidé "avant le début du procès" du président kényan Uhuru Kenyatta, dont l'ouverture est prévue le 12 novembre à La Haye. Le procès de M. Ruto s'est ouvert en septembre.

/SERVICE


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