Un juge de l'Etat du Michigan a ordonné à l'administrateur d'urgence nommé par l'Etat de la ville de Detroit de retirer sa demande de mise sous la protection du régime des faillites déposée la veille. Cette demande enfreindrait la Constitution.
La juge Rosemarie Aquilina a indiqué que la loi 2012 du Michigan, autorisant le gouverneur Rick Snyder à donner son feu vert à la demande de mise en faillite de la ville, la plus grosse faillite d'une ville dans l'histoire des Etats-Unis, enfreignait la Constitution du Michigan.
Ce jugement intervient dans le cadre de procès engagés ce mois-ci par des fonds de pensions de Detroit, pour des retraités et des employés de la ville, qui s'opposent à ce dépôt de bilan qui réduirait le montant de leurs pensions, en violation avec le principe de protection de ces prestations prévu dans la constitution. Le procureur général du Michigan a fait appel de cette décision au nom du gouverneur du Michigan, Rick Snyder.
La faillite, si elle est approuvée par la justice fédérale, contraindra les milliers de créanciers de Detroit, berceau de l'industrie automobile américaine, à négocier avec le gestionnaire financier ad hoc nommé en mars par le gouverneur du Michigan Rick Snyder, Kevyn Orr.
Les experts en procédures de faillite s'attendent à ce que les procès durent des années et coûtent des millions de dollars.
Les investisseurs ont continué vendredi à vendre massivement les obligations municipales de Detroit, dont la dette est estimée à 18,5 milliards de dollars, malgré ce jugement, qui pose la question de savoir si la demande de mise en faillite sera validée par les tribunaux.
