Abus sexuel: la Conférence des évêques émet de nouvelles directives

La 3e édition des directives sur les "Abus sexuels dans le contexte ecclésial" entre en vigueur samedi 1er février. Leur domaine d'application est nettement plus vaste, car elles n'émanent plus uniquement de la Conférence des évêques suisses, mais également de l'Union des Supérieurs religieux de Suisse.

Par rapport aux textes précédents de décembre 2002 et de juin 2010, la prévention est plus largement accentuée. L'admission de séminaristes ou des candidats aux ordres ou aux communautés religieuses exige par exemple la présentation de l'extrait de casier judiciaire, écrit vendredi la Conférence des évêques suisses (CES).

Attestation de moralité

Si les candidats à la prêtrise ou à la vie religieuse changent leur lieu de formation ou leur communauté, les informations entre les responsables doivent circuler de manière claire et précise. L'évêque en charge doit notamment rédiger une attestation écrite de moralité à l'intention du nouvel ordinaire.

Dans la formation, la problématique des abus sexuels doit être pleinement intégrée dans le cursus, ainsi que les effets endurés par les victimes. Sont illustrées également les normes pénales civiles et ecclésiales et les conséquences qui en découlent pour les auteurs des abus.

Infractions

Il y a déjà infraction en cas d'achat, de possession - entre autres le téléchargement d'Internet - et diffusion de matériel de pornographie enfantine, rappelle la CES.

Les nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi sont intégrées dans le document. Il revient à la Congrégation de juger les abus sexuels commis par les membres du clergé sur des mineurs de moins de 18 ans. Le délai de prescription commence alors aux 18 ans révolus de la victime et dure vingt ans.

Cercle élargi

Ces directives concernent aussi bien les personnes directement actives dans la pastorale que celles qui oeuvrent dans les différents milieux d'Eglise: catéchèse, aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, musique sacrée, emploi de sacristain et autres.

En plus, les communautés religieuses, les mouvements et groupements d'Eglise, qui ne répondent pas directement de la supervision des évêques, sont également visés.

/ATS


Actualisé le

 

Articles les plus lus