Accord fiscal avec l'Allemagne: 48'454 signatures valables

La Chancellerie fédérale considère que les référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche ont échoué. Elle conclut que, même dans la configuration la plus favorable, le seuil légal des 50'000 signatures n'est pas atteint.Les auteurs du référendum "Stop aux accords fiscaux avec l'étranger", l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), les Jeunes UDC, le comité référendaire, la Lega dei Ticinesi et les Jeunes socialistes ont reçu samedi le projet de texte de la chancellerie, daté de vendredi. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus