Accord fiscal toujours recherché avec la Grèce, selon le DFF

La Suisse a bel et bien l'intention de négocier un accord sur l'imposition à la source avec la Grèce, a indiqué dimanche le Département fédéral des finances (DFF). Les discussions bilatérales doivent se poursuivre dès la semaine prochaine.

La mise au point par le DFF est survenue après des propos tenus samedi à Davos (GR) par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en marge du Forum économique mondial (WEF). La cheffe du DFF a mentionné des aspects techniques touchant au passé, interprétés comme la fin des négociations en cours depuis des mois.

Certains contribuables n'ont jamais été imposés par Athènes, a ainsi dit la conseillère fédérale. Selon l'ancien droit, les indépendants grecs ne devaient pas payer diverses taxes dans leur pays. Il n'est dès lors pas possible que ces mêmes personnes doivent payer des impôts sur des avoirs qui se trouvaient alors à l'étranger.

Objectif réaffirmé

Selon le DFF, "les négociations avec la Grèce en vue d'un accord fiscal sont toujours d'actualité". Dans une prise de position sollicitée par l'ats, il est précisé qu'aucun détail n'est pour l'heure communiqué. Un délai est fixé pour les tractations et l'objectif consiste à conclure un accord avec Athènes.

Pour mémoire, l'accord fiscal basé sur l'impôt libératoire à la source doit permettre la régularisation des fonds cachés à l'étranger dans le passé et prévoit que la Confédération prélève un impôt sur les futurs gains de capitaux.

La Suisse a déjà conclu un accord de ce type avec l'Autriche et le Royaume-Uni, alors que des négociations sont en cours avec l'Italie. Un accord similaire a en revanche échoué à l'automne 2012 devant le parlement allemand.

Visite à Athènes

Par ailleurs, Eveline Widmer-Schlumpf se rendra le 4 février en Grèce pour rencontrer son homologue Yannis Stournaras. La visite de la grande argentière s'inscrit dans le cadre de la présidence tournante de l'Union européenne (UE) assumée par Athènes durant le premier semestre 2014.

/ATS


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