Accords avec Berlin et Londres: jusqu'à 210 millions de moins-value

La Suisse devra compter sur moins de rentrées fiscales en raison des conventions de double imposition avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. L'impôt à la source pourrait provoquer jusqu'à 210 millions de francs de moins-value, selon les estimations du Conseil fédéral.Le gouvernement estime dans son message aux Chambres fédérales que le manque à gagner annuel lié à l'impôt à la source atteindra de 150 à 210 millions de francs. Il attribue ce recul au taux plus élevé de remboursement et à la diminution des actifs d'Allemands et de Britanniques gérés en Suisse. /SERVICE


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