Accords fiscaux: la partie s'annonce difficile au Conseil des Etats

La partie s'annonce difficile au Parlement pour les accords fiscaux passés avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats ne les a approuvés que par 5 voix contre 4 et 1 abstention. Celle de l'économie doit encore se prononcer.Plusieurs critiques ont été émises contre ces accords qui prévoient l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds placés "au noir" en Suisse, ainsi que l'imposition à la source des futurs rendements des capitaux. Le traité passé avec Berlin est le plus chahuté. La droite dure menace de recourir au référendum. /SERVICE


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