Accords fiscaux: taux d'imposition "significatifs", selon l'OCDE

Le directeur des questions fiscales à l'OCDE se dit sceptique sur le contrôle de l'application des accords dits Rubik que la Suisse a signé avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche. Pascal Saint-Amans considère néanmoins ces accords fiscaux comme "substantiels"."Le règlement du passé n'est pas gratuit. Je pense que les taux d'imposition prévus sont significatifs. Il s'agit de ceux des partenaires", déclare le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour le commerce et le développement économiques (OCDE) dans une interview lundi au quotidien "Le Matin". /SERVICE


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