Affaire Giroud: la RTS peut demander l'annulation de la décision

La RTS peut demander l'annulation des mesures pré-provisionnelles ordonnées par le Tribunal du district de Sion qui lui interdit la diffusion de deux reportages sur l'affaire Giroud. Cette option est actuellement à l'étude, a-t-elle fait savoir mardi.

La RTS dispose de 15 jours pour demander l'annulation des mesures, a indiqué le responsable des relations médias, Christophe Minder. Le juge devrait visionner les reportages dont la diffusion était prévue.

Cette option est actuellement à l'étude. "Nous sommes en train d’évaluer si dans ce cadre, il est opportun de lui montrer nos sujets. La décision n’est pas encore prise", a précisé M. Minder. Quoi qu'il en soit, la RTS utilisera toutes les voies de recours possibles si le juge devait maintenir son interdiction.

Des délais importants

La décision n'est pour l'heure que super-provisionnelle et le code civil ne prévoit pas de voie de droit pour l'attaquer. Mais l’affaire sera analysée à nouveau si la RTS en fait la demande après visionnement par le juge. Si les mesures prises sont confirmées, la décision pourrait alors être contestée auprès de l'instance juridique supérieure.

Un jugement du tribunal cantonal n'interviendrait, dans ce cas de figure, que dans un délai de six à neuf mois.

Cas de censure

La décision du tribunal de Sion a provoqué des réactions dans le monde de la presse. L'association de défense des journalistes impressum, parle de "censure" et de "violation grave". "L'intérêt public est lésé", tandis que "le droit d'être entendu est violé", selon la secrétaire centrale, Dominique Diserens.

"S’agissant d’un nouveau cas de censure de la part des autorités, impressum dénonce une violation grave de la liberté d’information d’autant que le thème est important pour l’opinion publique", a indiqué l'association dans un communiqué mardi.

"Dans le cas concret, l’affaire est d’autant plus grave que c’est le deuxième cas de censure en trois mois pour la RTS sur le sujet", a relevé impressum. L'association trouve également choquant la violation du droit d’être entendu.

Selon Dominique Diserens, "cette décision est une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, qui serait cassée à Strasbourg".

Sanctionné pour la seconde fois

Le Tribunal du district de Sion a prononcé vendredi une nouvelle ordonnance de mesures pré-provisionnelles, a annoncé la RTS lundi soir, au moment prévu de la diffusion des deux sujets.

Pour la seconde fois en trois mois, le Tribunal du district de Sion limite la RTS dans sa mission d'information, a rappellé celle-ci.

Des mesures pré-provisionnelles visant à interdire, à titre préventif, la diffusion d'informations sont extrêmement rares, estime la RTS. Elles portent une grave atteinte à la liberté des médias et au droit à l'information du public, a-t-elle également ajouté.

/ATS


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