Affaire Hainard: recours déposé contre la justice neuchâteloise

L'avocat de Frédéric Hainard a fait appel du jugement prononcé par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres. L'information du "Courrier" diffusée samedi a été confirmée par l'intéressé lui-même. L'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois avait été condamné à 40 jours-amende avec sursis.

Il reviendra à la cour d'appel du Tribunal cantonal de Neuchâtel d'annuler, de réduire, de maintenir ou de renvoyer le jugement en première instance, a précisé auprès de l'ats M. Hainard. Ce recours suspend jusqu'à cette prochaine décision la sanction du tribunal régional.

Fraude à l'aide sociale

Frédéric Hainard avait été condamné pour une affaire remontant à 2010. Il était accusé d'avoir outrepassé ses fonctions dans le cadre d'une enquête sur soupçons de fraude à l'aide sociale, alors qu'il était conseiller d'Etat.

Il a aussi été reconnu coupable d'abus d'autorité et violation de souveraineté territoriale étrangère dans une autre affaire par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Son avocat n'a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours au Tribunal fédéral, les considérants du jugement n'ayant pas encore été envoyés aux parties. Dans ce cas, Frédéric Hainard a été condamné à 100 jours-amende avec sursis.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus