Armes: le gouvernement est d'accord de faciliter les exportations

Les exportations d'armes pourraient bien être facilitées. Le Conseil fédéral appuie une demande faite par la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Le régime d'autorisation devrait être assoupli pour s'aligner sur la pratique de pays européens analogues, comme l'Autriche ou la Suède.

Dans un rapport remis au Parlement, le gouvernement avait déjà expliqué que Berne menait une politique plus restrictive que ces Etats. Il s'était réservé le droit de refaire le point de la situation si la conjoncture ralentissait.

Depuis, les indices d'une aggravation de la situation économique pour l'industrie suisse de l'armement se sont accumulés, note le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Les ventes et le nombre de nouvelles autorisations baissent.

Le gouvernement est donc prêt à revoir les conditions-cadre. Il est toutefois convaincu qu'une modification de l'ordonnance en vigueur plus restreinte que ne le demande la motion de la commission suffira. Il faudra faire attention à ne pas toucher à la défense des droits de l'homme et à la tradition humanitaire suisse.

Industrie discriminée

La commission ne mâche quant à elle pas ses mots: elle juge que l'industrie suisse de l'armement est "victime de discrimination". La majorité souhaite une évaluation au cas par cas des demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger.

Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme devrait être pris en considération. La loi actuelle interdit catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

Une minorité de gauche s'oppose à l'idée de corriger la loi, au nom de la réputation et de la position particulière de la Suisse dans la communauté internationale. Pour elle, un assouplissement des critères d'exportation d'armes ne serait pas une garantie de maintien des emplois en Suisse.

/SERVICE


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