Les longues procédures d'asile sont inefficaces et inhumaines. Convaincu du cap pris par Simonetta Sommaruga, le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet quasi inchangé visant à accélérer les procédures sans les rendre injustes.
Seul un système efficace bénéficiera du soutien de la majorité de la population, a défendu la ministre de justice et police devant la presse. Une série de mesures ont été prises ces trois dernières années pour décourager les demandes infondées, il faut désormais des procédures beaucoup plus structurées.
Sur le modèle des Pays-Bas, il s'agit de renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.
Après une phase préparatoire d'au maximum 21 jours qui sert à toutes les clarifications nécessaires comme des examens médicaux ou la prise d'empreintes digitales, les requérants ne nécessitant pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée. Leur cas devrait être tranché en 100 jours, exécution de renvoi incluse le cas échéant.
Pour garantir l'équité, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits. Cet élément a été très critiqué en consultation, notamment par le PLR et l'UDC, qui craignent une explosion des recours et des coûts.
Le Conseil fédéral n'en démord pas, mais il a retouché les délais. Au lieu de neuf jours pour recourir contre une procédure accélérée et de sept jours pour les cas Dublin, il propose sept et cinq jours ouvrables. Pas question d'en revenir aux 30 jours exigés par la gauche et les organisations d'aide aux requérants.
Autres modifications: le représentant légal devrait être attribué dès le début de la phase préparatoire et non lors de la première audition.
Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux reste le plus gros défi de la réforme. La Confédération dispose actuellement de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires. Or il en faudrait 5000 pour un scénario de 24'000 demandes par an.
