Asile: le règlement européen Dublin III suscite l'ire des cantons

Les cantons jugent "extrêmement problématiques" les modifications entraînées par le règlement Dublin III dans le droit d'asile. Ils exhortent la Confédération à s'allier avec des Etats européens eux aussi récalcitrants à ces nouvelles règles pour tenter de faire revenir la Commission européenne en arrière.

Le règlement européen contient "des fautes essentielles et systématiques", écrit, remontée, la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) vendredi. Si elle ne rejette pas la loi mise en consultation par le Conseil fédéral, c'est uniquement parce qu'elle ne peut le faire sans remettre en cause les accords Schengen-Dublin.

"Les modifications prévues vont fortement réduire la possibilité pour les autorités cantonales de mettre les requérants d'asile en procédure Dublin en détention en vue de leur renvoi", s'alarment les cantons. Pour eux, le nombre des transferts réussis va clairement baisser, car ils ne pourront être organisés à temps.

Trois points sont notamment désignés par la CCDJP comme "extrêmement problématiques". Il s'agit premièrement de la suppression de la possibilité de détenir les réfugiés pendant 30 jours au maximum en vue de leur renvoi vers l'Etat dans lequel ils ont déposé une demande d'asile. Il s'agit pour les cantons de "l'instrument de plus important".

Loin de la réalité

Deuxièmement, la limitation de la durée d'emprisonnement maximale est décidée "sans tenir aucunement compte de la réalité dans la coopération entre les pays signataires de l'accord Dublin", déplore la CCDJP. Finalement, le passage de la détention en phase préparatoire à celle en vue du renvoi est "mal conçue".

La CCDJP soutient la recherche de plus de marge de manoeuvre afin d'améliorer l'exécution des mesures Dublin III. Partant du principe que d'autres Etats membres auront de "grosses difficultés" avec les changements occasionnés, les cantons exhortent la Confédération à prendre contact avec eux afin de pouvoir faire en sorte d'obtenir des améliorations de la part de la Commission européenne.

Contre la dernière révision

Les cantons ne sont pas les seuls à être mécontents de ces modifications. L'UDC et le PLR ont relevé que certaines dispositions du règlement vont à l'encontre de la dernière révision de la loi sur l'asile, adoptée le 5 juin par 54,6% des votants.

Le PS et l'organisation suisse d'aide aux réfugiés se sont eux réjouis que le nouveau règlement prévu par l'UE interdise désormais explicitement d'emprisonner une personne uniquement parce qu'elle se trouve en procédure Dublin.

/ATS


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