Les autorités communales de Bonstetten (ZH) ne devront pas répondre pénalement d'un infanticide. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté la mère d'un enfant de cinq ans, tué par son père en février 2010.
D'origine brésilienne, la mère de 38 ans s'était opposée à ce que l'enfant soit confié au père après la séparation du couple. Selon elle, le drame était prévisible. Agé d'une soixantaine d'années, le père avait déjà tenté de tuer son premier fils en 1990. Il avait été condamné pour tentative d'assassinat.
En raison de cet antécédent, la commune avait placé l'enfant dans une famille d'accueil après la séparation du couple. Une psychologue avait ensuite estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive et l'enfant avait été placé sous la garde de son père avant qu'il ne commette l'irréparable dans une chambre d'hôtel de Winterthour en février 2010.
Tout comme le Tribunal cantonal zurichois, le TF rejette le recours de la mère. Celle-ci s'était opposée au classement de la plainte pour homicide par négligence qu'elle avait déposée contre les autorités de Bonstetten, dont le président de la commune et la responsable du service des tutelles.
En avril dernier, le Tribunal de district de Winterthour avait condamné l'auteur de l'infanticide à une peine de 18 ans de prison pour assassinat. Il avait renoncé à une mesure d'internement. (arrêt 6B_365/2013 du 18 décembre 2013)
