L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux devrait être soumise à un nouveau moratoire dès juillet. Le Conseil des Etats a fini mercredi par accepter, par 25 voix contre 15, cette mesure proposée par Alain Berset pour parer au plus pressé vu l'explosion des requêtes. Comme il a revu la copie, le dossier retourne au National.
Le retour au moratoire était contesté. La droite conteste notamment l'utilité d'un tel instrument. Elle préférerait miser sur la liberté de contracter, qui permettrait aux assureurs de choisir les médecins dont ils remboursent les soins.
Initialement, la mesure, qui ne frapperait pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres, aurait dû entrer en vigueur le 1er avril.
Libre circulation
Mais la commission de la santé publique du Conseil des Etats a tenu à prendre son temps. Motif avancé: le National a complété le projet en précisant que les médecins ayant exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu ne seront pas soumis au moratoire.
Or cette disposition ne serait pas compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes. Avec le soutien d'Alain Berset, la Chambre des cantons a donc décidé par 22 voix contre 18 de la biffer.
Divergences
Mesure urgente, le gel des admission, prévu pour durer trois ans, ne devrait pas concerner les spécialistes qui ont été autorisés et ont pratiqué dans leur propre cabinet à la charge de l'assurance maladie de base d'ici juillet.
Mais une admission qui n'est pas utilisée sera retirée. Le Conseil fédéral devrait fixer le délai. Contrairement au National, le Conseil des Etats n'a pas souhaité préciser que le couperet devrait tomber après six mois.
Par 22 voix contre 21, la Chambre des cantons a par ailleurs souhaité donner plus de poids aux cantons. Ceux-ci devraient fixer avec le gouvernement les critères pour appliquer le moratoire, et pas seulement être consultés.
