Cigarettes électroniques plus soumises à l'impôt sur le tabac

Les cigarettes électroniques ne seront plus soumises à l'impôt sur le tabac dès le 1er avril. Le Conseil fédéral a pris mercredi cette mesure demandée par le Parlement.Selon la modification d'ordonnance adoptée, les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution soumis à l'impôt. Il en ira de même pour les produits de désaccoutumance enregistrés auprès de l'institut des médicaments. /SERVICE


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