La Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020. Par 33 voix contre 6, le Conseil des Etats a formalisé mardi une nouvelle fois cette promesse en approuvant un amendement à la convention de Kyoto. Aucune adaptation du droit n'est nécessaire, le but visé étant déjà inscrit dans la loi sur le CO2.
Le National doit encore se prononcer. En vigueur depuis 2013, la loi stipule que les gaz à effet de serre doivent avoir diminué d'un cinquième en 2020 par rapport à 1990. Les mesures pour parvenir à cet objectif doivent être réalisées exclusivement en Suisse.
Pour répondre aux exigences internationales, la Suisse pourra néanmoins continuer d'acheter des certificats à l'étranger, la définition de la baisse de 20% n'étant pas la même dans la loi et le Protocole de Kyoto. L'achat de certificats pour combler la différence devrait porter sur 12 millions de tonnes de CO2 et coûter entre 12 et 18 millions de francs.
La Suisse a fait part de ses engagements lors de la conférence sur le climat en 2012. L’amendement de Doha au Protocole de Kyoto, qui doit encore être accepté par le National, a été adopté dans un cadre plus vaste.
Un certain nombre de pays industrialisés, représentant environ 14% des émissions globales, se sont engagés pour la période allant de 2013 à 2020. Outre la Suisse, on y retrouve les Etats de l’Union européenne, la Norvège, l’Australie ou l’Ukraine.
En revanche, d’autres pays industrialisés (Etats-Unis, Canada, Russie, Japon, Nouvelle-Zélande) ne s’engageront pas ou plus. Ils ont annoncé, comme les pays en développement, des réductions qui ne sont pas contraignantes juridiquement mais politiquement.
Tous les pays devraient toutefois s’engager à réduire leurs émissions en vertu d’un instrument juridique contraignant qui devrait être adopté en 2015 à Paris et entrer en vigueur en 2020.
