"Cochon d'étranger" n'est pas une injure raciste, estime le TF

Traiter quelqu'un de "cochon d'étranger" ou de "sale requérant" est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste. Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un policier condamné après avoir proféré ces injures. Un jugement qui inquiète la Commission fédérale contre le racisme.

Les faits s'étaient déroulés en 2007 lors de la Foire de Bâle. Un Algérien avait été soupçonné de s'être emparé de la sacoche d'un ressortissant russe. En présence de nombreux passants, le policier l'avait menotté. Constatant que le suspect était requérant d'asile, le policier l'avait injurié haut et fort.

Il l'avait traité notamment de "cochon d'étranger" (Sauausländer) et de "sale requérant" (Dreckasylant). Pour ces dérapages verbaux, l'agent avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis et d'une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Une sanction annulée en dernière instance.

Aux yeux du TF, ces injures ne tombent pas sous le coup de cette norme, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier. Elles peuvent s'adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.

Selon Mon Repos, la norme pénale antiraciste ne vise pas à assurer la protection de tous les étrangers ou de tous les requérants en général.

Pas d'atteinte à la dignité humaine

Le TF va plus loin. Il précise que le fait d'injurier quelqu'un en utilisant l'adjectif "sale" suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste.L'expression "sale", si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le veut la norme pénale antiraciste.

Les excès de langage commis par le policier étaient parfaitement déplacés et inacceptables, admet le TF. Cela ne joue toutefois un rôle que pour l'appréciation de sa culpabilité dans le cadre de l'infraction d'injure.

C'est donc pour cette infraction que l'agent doit être condamné. Comme celle-ci ne se poursuit que sur plainte, le dossier doit retourner devant la justice bâloise, qui devra examiner s'il y avait bien eu, en 2007, plainte pénale déposée contre le policier.

Risque de banalisation

La Commission fédérale contre le racisme s'inquiète suite au jugement du TF. "Exclure d'office des insultes comme "cochon" et "sale" de la norme antiraciste conduit à une banalisation des expressions à caractère raciste", a expliqué à l'ats la vice-présidente de la Commission, Sabine Simkhovitch-Dreyfus.

La norme pénale antiractiste est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 en Suisse.

/ATS


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