Les atermoiements concernant le conflit des banques avec les Etats-Unis continuent. La commission de l'économie du Conseil des Etats n'a pas achevé l'examen de la loi urgente qui doit permettre aux banques suisses de participer à un programme offert par Washington pour renoncer aux poursuites.
Elle veut plus d'informations sur l'offre américaine avant de se prononcer sur le fond, a expliqué jeudi à la presse son président Konrad Graber (PDC/LU). La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a promis de lui exposer les points principaux du programme.
La présentation se fera lundi devant toute la commission, mais devrait rester strictement confidentielle, a-t-il ajouté. Elle fera l'objet d'un procès-verbal séparé.
Avis des banques
La commission veut aussi savoir ce que veulent vraiment les banques. Après avoir rencontré des représentants des établissements concernés lundi, elle est "un peu irritée" d'avoir entendu d'autres banquiers analyser la situation différemment dans les médias sons de cloche de banquiers via les médias, a développé son président.
La commission auditionnera donc davantage de banques dont certaines pas encore sous le coup d'une enquête de la justice américaine. Elle a aussi invité la Banque nationale suisse pour éclaircir le rôle qu'elle pourrait jouer en cas de crise sur la place financière notamment. Enfin, les cantons pourront présenter leur point de vue.
La commission avait fait lundi une liste de dix questions à la ministre des finances, a encore révélé son président. Par exemple sur les points principaux du programme américain.
Livraison d'informations
La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse. Elles pourront communiquer sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.
Pour échapper aux poursuites américaines, chaque banque pourra souscrire à un programme proposé par Washington. Les Etats-Unis tiennent à garder ce dernier secret tant que le Parlement suisse n'a pas donné son aval. Ce manque d'informations agace beaucoup les parlementaires.
