Conseil fédéral: non aux avortements liés au sexe de l'enfant

Une femme ne devrait pas pouvoir avorter parce que le sexe de l'enfant ne plaît pas aux parents. Le Conseil fédéral veut prendre des mesures, comme le réclame Pascale Bruderer (PS/AG), soutenue par 34 conseillers aux Etats de tous bords politiques.

La motion de la socialiste réclame un durcissement des exigences en matière d'analyses prénatales précoces. La loi interdit de les effectuer pour déterminer le sexe dans un autre but que d'établir un diagnostic. Mais elle peut être contournée, notamment grâce à des tests non invasifs effectués dès la 9e semaine de grossesse.

Les parents ont encore le temps d'opter pour un avortement légal avant la 12e semaine, si le sexe de l'enfant leur est transmis par le laboratoire via le médecin. Pour Mme Bruderer, une solution serait d'interdire aux laboratoires de fournir de telles informations si elles n'ont aucune importance pour la détection d'éventuelles maladies.

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral reste dubitatif. Les tests prénataux non invasifs sont souvent effectués dans des laboratoires étrangers ne pouvant pas être soumis à une telle réglementation. En outre, il n'est pas exclu que l'on puisse bientôt se procurer des kits utilisables directement par le médecin.

Le gouvernement n'en juge pas moins nécessaire de prendre des mesures. Il étudie plusieurs pistes dans le cadre de la révision de la loi sur l'analyse génétique humaine.

/ATS


Actualisé le