Début des négociations pour un accord-cadre avec Bruxelles

La Suisse et l'Union européenne ont entamé jeudi à Berne la négociation d'un accord-cadre pour rénover la voie bilatérale. Les deux parties doivent surtout s'entendre sur les modalités de reprise du droit européen par la Confédération et le règlement de différends.

Les pourparlers s'annoncent difficiles. En possession d'un mandat de négociation depuis décembre, le Conseil fédéral a dû ronger son frein. L'acceptation le 9 février de l'initiative contre l'immigration de masse est restée en travers de la gorge de l'UE.

L'engagement fin avril du Conseil fédéral à respecter la libre circulation avec Zagreb même sans signature d'accord a débloqué les choses.

Pas d'aboutissement en 2014

"C'est un départ prudent et non un redémarrage en quatrième vitesse", a averti le président de la Confédération Didier Burkhalter. Il reste beaucoup d'étapes à franchir avant d'arriver à la conclusion d'un accord. Celui-ci est d'autant plus improbable cette année qu'avec les élections européennes, une nouvelle équipe s'installera à Bruxelles cet automne.

Le Département des affaires étrangères s'est refusé à la moindre information sur le contenu de la première séance de négociation. Les délégations se retrouveront ces prochaines semaines.

Souveraineté en jeu

La poursuite de la voie bilatérale est en jeu. Bruxelles refuse de signer de nouveaux accords avec Berne tant que la Suisse ne reprendra pas les évolutions du droit européen. Le Conseil fédéral a imaginé une solution qui éviterait la reprise automatique d'abord exigée par Bruxelles et garantirait la souveraineté de la Suisse.

Toute incorporation d'un nouvel acquis dans un accord bilatéral devra faire l'objet d'une décision en Suisse dans le respect de la démocratie directe. Il n'y aurait pas de nouvelle instance de surveillance des accords bilatéraux, ni de tribunal étranger qui puisse condamner la Suisse en dernière instance.

Mais la Cour de Luxembourg jouerait un rôle important, en se voyant conférer une fonction d'interprétation.

La Suisse négocie en parallèle avec Bruxelles un accord sur l'électricité, presque à bout touchant. Le dégel des relations amènera peut-être aussi une solution pour la participation helvétique aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA.

/ATS


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