Délai imparti à Swiss pour renforcer la sécurité à bord des avions

Swiss doit renforcer les mesures de sécurité pour empêcher la présence d'objets interdits à bord des ses appareils et l'accès de personnes non autorisées. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Entre 2006 et 2011, les instances de sécurités suisses et européennes avaient procédé à des inspections et avaient constaté certaines lacunes.

L'OFAC avait ordonné à la compagnie d'aviation de prendre des dispositions pour accroître la sécurité. Avant de soumettre le différend au TF, Swiss avait été déboutée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Sur les points essentiels, les juges fédéraux confirment les conclusions du TAF. Ils rejettent le recours de la compagnie, qui s'était plainte du manque de clarté de la décision de l'OFAC.

Ils considèrent que les normes auxquelles renvoie la décision de l'OFAC sont suffisamment claires et précises. Leur but vise à empêcher la présence d'objets interdits et l'accès de personnes non autorisées à bord des appareils.

Il appartient à la compagnie de voir comment elle entend répondre aux exigences accrues de sécurité. Swiss a un délai de trois mois pour se conformer à la décision de l'OFAC. A défaut, elle risque de devoir payer une amende de 20'000 francs. (arrêt 2C_950/2012 du 8 août 2013)

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