Dent cassée: pas de différence pour la confiture de belle-maman

Se casser une dent sur un morceau de noyau resté dans une confiture est un accident. Peu importe si la confiture est "faite maison" ou de production industrielle. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une caisse-maladie, qui refusait de payer les frais dentaires d'une assurée.

Dans une déclaration envoyée en juin 2012, cette assurée avait informé la caisse qu'en mangeant de la confiture de cerise, un morceau de noyau avait dû rester et que "cela lui avait cassé une dent en deux". Elle avait ensuite avisé la caisse que la confiture avait été confectionnée par sa belle-mère avec des cerises dénoyautées.

Prétextant que la présence d'un morceau de noyau n'avait rien d'inhabituel dans une confiture "faite maison", la caisse avait refusé de prendre en charge le traitement. Une décision annulée par le Tribunal cantonal vaudois en juin dernier.

Le dénoyautage industriel pas plus fiable

Saisi d'un recours de la caisse, qui s'obstinait dans son refus, le TF confirme le verdict et donne raison à l'assurée. Selon les juges fédéraux, les magistrats vaudois ont eu raison de considérer que "l'assurée ne pouvait ni ne devait s'attendre à ce que la confiture confectionnée par sa belle-mère avec des cerises dénoyautées contienne des noyaux ou des éclats de noyaux de cerises".

"L'expérience de la vie enseigne qu'un tel produit ne contient en principe pas de noyaux", affirme le TF. Et l'assurée, qui avait à plusieurs reprises consommé par le passé les confitures de belle-maman sans avoir trouvé un noyau de cerise "pouvait raisonnablement partir de l'idée que le pot nouvellement reçu n'en comportait pas non plus".

Contrairement à ce que soutien la caisse, poursuit le TF, il importe peu de savoir si les cerises ont été dénoyautées industriellement ou mécaniquement, voire manuellement. "On ne voit en effet pas en quoi le dénoyautage industriel serait plus fiable que le dénoyautage mécanique ou manuel", conclut le TF.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes