Des règles plus strictes entrent en vigueur le 1er janvier

Des règles plus strictes entrent en vigueur le 1er janvier en Suisse pour les sports à risques tels que l'alpinisme, la grimpe, le rafting ou le saut à l'élastique. Les sociétés et les particuliers qui proposent ces activités à des fins commerciales devront obtenir une autorisation.

Quiconque gagne plus de 2300 francs par an avec ce genre d'activités sera considéré comme prestataire commercial. Il devra conclure une assurance de responsabilité professionnelle d'au moins cinq millions de francs.

L'obligation de posséder une licence concerne les prestataires de canyoning, rafting, de descentes en eaux rapides, saut à l'élastique, alpinisme, randonnées en montagne, ainsi que les randonnées à skis et snowboard au-dessus de la limite de la forêt.

La loi ne concerne pas les guides bénévoles agissant pour le compte du Club alpin suisse (CAS). En revanche, le CAS devra vérifier si les professionnels qu'il emploie disposent bel et bien d'une autorisation, relève Bruno Hasler, responsable de la formation et des guides de montagne.

Courses d'école épargnées

Les courses d'école sont également épargnées par la nouvelle réglementation. Lors de la procédure d'audition sur l'application, la crainte de voir les randonnées scolaires ou certains camps de jeunesse soumis à l'obligation d'autorisation avait été exprimée. Le Conseil fédéral en a tenu compte, en limitant la législation aux prestataires commerciaux.

Avant d'adresser leur requête aux autorités cantonales, les sociétés désireuses d'acquérir ce sésame doivent se faire certifier jusqu'en 2015 par la fondation "Safety in Adventures". Le délai de dépôt de la demande échoit à la fin mars 2014.

Valables quatre ans

Les autorisations pour particuliers, à l'image des guides de montagne ou des professeurs de sports de neige, sont valables quatre ans et coûtent 100 francs. Les sociétés doivent débourser la même somme, mais pour deux ans seulement.

Les clients pourront consulter la page internet de l'Office fédéral du sport (OFSPO) dès l'année prochaine afin de vérifier si leur prestataire possède l'autorisation et la formation nécessaires. Plusieurs cantons ont déjà reçu les premières demandes de permis, ajoute-t-il.

/ATS


Actualisé le