Discrimination fiscale: couples sans enfant parfois mieux lotis

La pénalisation fiscale des couples mariés occupe les politiciens depuis des années. Faute de consensus, aucune solution n'a encore pu être trouvée pour corriger l'inégalité. Selon une nouvelle étude publiée jeudi, de nombreux époux sans enfant sont pourtant mieux lotis que des concubins.

Divers scénarios basés sur l'année 2011 ont été envisagés par un collaborateur de l'Administration fédérale des contributions. Si les deux partenaires travaillent, l'un à 70% et l'autre à 30%, les couples mariés paient moins d'impôts que les concubins lorsque le revenu est modeste.

S'ils gagnent moins de 50'000 francs au total par an, ils ne paient quasiment pas d'impôt à Genève ou Bâle-Ville et seulement 1% de l'impôt fédéral direct dû par des concubins dans la même situation. Au Tessin ou à Bâle-Campagne, les époux paient moité moins d'impôts. Seuls les couples mariés vaudois ou obwaldiens sont taxés plus fortement que ceux vivant en union libre.

Les différences sont moins marquées pour la classe moyenne. Pour un revenu de 143'000 francs, les époux sont un peu pénalisés par rapport aux concubins dans les cantons de Vaud et Glaris ainsi que pour l'impôt fédéral direct. Mais dans les autres cantons, ils s'en sortent mieux que les concubins, et parfois nettement. Dans le canton de Zoug, cela représente 22% d'impôts en moins, en Valais 15%.

Riches époux pénalisés

Ce n'est plus du tout le cas pour les gros revenus. Lorsqu'un couple marié gagne 500'000 francs, il verse un quart d'impôt fédéral direct de plus qu'un couple non marié et, au Tessin, 7,5% de plus pour les impôts cantonaux et communaux. L'écart est en revanche faible dans les autres cantons.

Cela fait des années que le pouvoir politique cherche à corriger une discrimination contraire à la Constitution.

En 2012, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf croyait avoir trouvé une solution avec un nouveau modèle appelé "calcul alternatif de la charge". Les impôts des conjoints seraient calculés selon le barème actuel, puis selon celui des célibataires. Ne serait retenu que le plus favorable, prévoyait le projet. Mais faute de soutien, le Conseil fédéral a jeté l'éponge en 2013. La balle est dans le camp du Parlement. Il doit se prononcer sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage.

/ATS


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