Dossier européen: le CF ne publiera pas de rapports pour l'instant

Les propositions faites au Conseil fédéral concernant la manière de régler les questions institutionnelles dans le dossier européen resteront officiellement secrètes. Le gouvernement a renoncé à publier à l'heure actuelle deux documents qu'il avait commandés.Le Conseil fédéral dispose d'un avis de droit du professeur Daniel Thürer et d'une prise de position du Tribunal fédéral. Selon lui, leur publication "pourrait porter atteinte au processus de libre formation de l'opinion et de décision du gouvernement ainsi qu'aux discussions exploratoires en cours avec l'Union européenne", a indiqué vendredi la Chancellerie fédérale. /SERVICE


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