Drame de Payerne: l'autorité de surveillance met en cause la juge

L'assassinat de Marie à Payerne par un détenu en arrêts domiciliaires continue à faire des vagues. Les députés de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal vaudois réclament une procédure administrative contre la juge qui a permis à Claude D. de sortir de prison.

Dans des termes inhabituellement durs, la commission exprime vendredi dans un communiqué "sa désapprobation" de "la gestion des suites données à l’affaire Claude D. par le Tribunal cantonal". Ses membres demandent au président de la juridiction d’ouvrir une procédure administrative à l’encontre de la juge d’application des peines (JAP) concernée.

Le Tribunal cantonal a renoncé à une telle procédure après la publication du rapport commandé à Félix Bänziger, ancien procureur général du canton de Soleure. La commission de haute surveillance indique avoir rencontré l’auteur de l'enquête administrative et avoir pu lui poser toutes les questions dans le cadre de ses compétences.

Dangerosité pas prise en compte

Les députés de la commission ont aussi rencontré la Cour administrative du Tribunal cantonal. Ils ont pu consulter les deux décisions prises par la JAP le 14 janvier et le 26 mars 2013, où elle permet à Claude D. de retrouver les arrêts domiciliaires.

La commission "a constaté que la dangerosité de Claude D. n’est ni prise en compte, ni même mentionnée par la juge, laquelle pourtant connaissait bien le cas et la personnalité de Claude D.". Elle se déclare "surprise" que cette lacune n’ait pas attiré l’attention de l’expert dans son rapport.

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