Droit international: Markus Metz comprend la colère de certains

Le président sortant du Tribunal administratif fédéral Markus Metz (PLR) comprend qu'on puisse être irrité par certains arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ceci ne justifie cependant pas une résiliation de la Convention des droits de l'homme.

"Je comprends la colère de certains à l'égard de Strasbourg, lorsque le droit jurisprudentiel s'éloigne trop du sens de la justice de la majorité démocratique", a-t-il souligné dans un entretien accordé au journal alémanique "Ostschweiz am Sonntag".

Les jugements de la Cour de justice à Strasbourg peuvent susciter de l'inquiétude, concède-t-il. "Les juges ont parfois une grande marge de manoeuvre". Raison pour laquelle certains ont l'impression qu'ils dépassent le cadre de la convention européenne des droits de l'homme.

Et Markus Metz de citer l'affaire du Nigérian où la Suisse avait été condamnée après son renvoi. Dans une décision rendue en 2013, les juges de Strasbourg avaient jugé que l'expulsion de ce père de famille, si elle avait lieu, violerait le droit à la protection de sa vie privée et familiale, garantie par la Convention européenne. Un verdict très critiqué en Suisse.

La Suisse devrait s'investir plus

Ses déclarations interviennent, alors que l'UDC a lancé samedi sa campagne électorale pour les élections fédérales de 2015 en approuvant son initiative pour la primauté du droit suisse sur le droit international. Au nom de la souveraineté du peuple suisse, les délégués du parti réunis à Rothenthurm (SZ) ont soutenu le texte à l'unanimité.

L'UDC envisage aussi de dénoncer la convention des droits de l'homme garantissant les droits fondamentaux. Les critiques à l'encontre de la Cour de justice ne le justifient pas, estime Markus Metz.

D'après lui, la Suisse devrait au contraire s'engager pour un développement de la convention des droits de l'homme. Son catalogue devrait être mieux formulé. Les Etats contractants ont tout cédé au juge. Or, la jurisprudence devra à un moment ou à un autre être insérée dans la loi.

Markus Metz termine sa présidence à la fin de l'année, après quatre ans, conformément au tournus en vigueur. Il sera remplacé par l'UDC Jean-Luc Baechler.

/ATS


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