Ecopop - La votation devrait avoir lieu cette année encore

Après le Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du National recommande à son conseil de rejeter l'initiative "Halte à la surpopulation" de l'Association écologie et population (Ecopop). Le peuple devrait voter cette année encore.

Par 17 voix sans opposition et 7 abstentions, la commission est contre ce texte. Elle estime que les mesures proposées ne permettent en aucun cas d'atteindre le but recherché, seraient incompatibles avec les obligations internationales de la Suisse et auraient des conséquences néfastes pour l'économie, ont indiqué jeudi les services du Parlement.

Le texte d'Ecopop veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an. Seuls quelque 16'000 étrangers pourraient s'établir en Suisse chaque année. Les initiants exigent en outre que 10% des fonds de l'aide au développement aillent au contrôle des naissances dans les pays pauvres.

La commission a est aussi d'avis, par 17 voix contre 6, que l'initiative ne viole pas l'unité de matière. Elle se rallie, comme la Chambre des cantons, au principe qu'un texte peut prévoir plusieurs mesures si elles visent le même objectif.

Par 18 voix contre 7, elle a rejeté une proposition de l'UDC qui lui demandait de suspendre l'examen de l'initiative jusqu'à la fin de l'année afin d'attendre la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse.

Selon elle, un tel report serait assimilable à une manoeuvre tactique. Un rejet du Conseil national à la prochaine session permettrait au contraire de faire voter le peuple le 30 novembre 2014 déjà.

/ATS


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