Egalité salariale: contrôles envisagés dans les grandes entreprises

Les patrons employant au moins 50 personnes risquent de devoir procéder à une analyse régulière des salaires. Le Conseil fédéral envisage cette mesure pour réduire les inégalités salariales et les discriminations frappant les femmes. Un projet de loi sera mis en consultation d'ici l'été prochain.

Après avoir longtemps rechigné à intervenir, le gouvernement est arrivé mercredi à la "conclusion que miser sur la bonne volonté des employeurs ne suffira pas pour réaliser l'objectif constitutionnel de l'égalité salariale". Pour lui, des mesures étatiques s'imposent. Mais pas question de fixer des remèdes de cheval.

Malgré la non-discrimination fixée dans la loi sur l'égalité des sexes depuis 1996, l'écart salarial entre les femmes et les hommes atteignait 18,9% ou environ 677 francs par mois en 2012. Si une partie de la différence s'explique par des questions de formation ou de niveau de responsabilité, environ 9% relèvent de la pure discrimination.

Le Conseil fédéral envisage d’obliger les employeurs d’au moins 50 personnes à procéder régulièrement à une analyse des salaires dans leur entreprise et à faire contrôler son exécution par des tiers. Les patrons pourraient confier l'examen, au choix, aux partenaires sociaux, à un organe de révision ou à une organisation reconnue par l’Etat.

Pas d'intervention directe

Le résultat du contrôle sera mentionné dans le rapport annuel. Mais l’ampleur de l’éventuel écart salarial existant entre les hommes et les femmes ne devra pas être publié. Le gouvernement ne compte pas prendre des mesures directes pour corriger les discriminations. Le fardeau restera aux mains des employées concernées. Elles devront réclamer l'égalité salariale devant les tribunaux.

Le Département fédéral de justice a été chargé d'élaborer un projet de loi, en collaboration avec les départements de l’intérieur et de l’économie.

/ATS


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