ElCom doit réévaluer le prix du réseau électrique suisse

Les entreprises électriques ont remporté une manche face à la Confédération dans la bataille autour de la valeur du réseau électrique suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné suite à leur plainte contre la méthode d'évaluation de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).

L'ElCom va devoir réévaluer le prix du réseau, a écrit le TAF dans son jugement du 11 novembre. La décision, rendue publique par la "Sonntags Zeitung", n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF).

Les juges ont estimé que la reprise du réseau électrique par la société Swissgrid est en réalité une expropriation. Et dans un tel cas, les propriétaires doivent obtenir un "dédommagement complet", selon le jugement. La plainte avait été adressée par une dizaine de parties, dont Axpo et les Forces motrices bernoises (FMB/BKW), contre l'ElCom et Swissgrid.

Décision ces prochains jours

Au début de l'année, Swissgrid est devenue l'unique propriétaire du réseau de transport de l'électricité en Suisse. Les quelque 6700 kilomètres de lignes ont été transférés à une seule société et ne sont plus en mains de plusieurs entreprises électriques.

ElCom et Swissgrid étudient actuellement la possibilité d'un recours auprès du Tribunal fédéral. La balle est dans le camp de l'ElCom, qui est responsable de l'évaluation du réseau. La Commission doit prendre une décision ces prochains jours.

/ATS


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