Elections à Porrentruy en 2012: condamnation de deux fraudeurs

Il y a bien eu fraude lors du 1er et du 2e tour de l'élection à la mairie de Porrentruy (JU) en 2012. La justice a condamné deux hommes à des peines de jours-amende pour fraude électorale et captation de suffrages.

"La culpabilité est grave pour l'un comme pour l'autre", a déclaré mercredi le juge pénal Pascal Chappuis lors de la lecture du jugement. Un accusé a été condamné à 10 jours-amende à 10 francs avec sursis durant deux ans et l'autre à 20 jours-amende à 10 francs sans sursis en raison de précédentes condamnations. Les deux hommes devront aussi s'acquitter d'une amende de 1000 francs.

Aveux enregistrés

Le juge du Tribunal de première instance s'est appuyé sur un double enregistrement réalisé par un journaliste bruntrutain à l'insu des prévenus. Dans ce document, les deux hommes se vantent d'avoir recueilli des enveloppes de vote par correspondance au profit du candidat du PCSI Thomas Schaffter. Ils se sont ensuite rétractés et affirmé n'avoir pas triché.

La procureure Frédérique Comte avait requis 80 et 60 jours-amende avec sursis pour l'un, ferme pour l'autre en raison d'un casier judiciaire. Pour la représentante du Ministère public, il ne fait aucun aucun doute que les deux accusés ont voulu influencer et fausser le résultat de l'élection.

La défense a plaidé l'acquittement. Les avocats ont dénoncé l'absence de preuves et la faiblesse de l'acte d'accusation. Ils estiment que les deux prévenus ont été instrumentalisés par le journaliste.

Motifs personnels

Les deux fraudeurs ne sont affiliés à aucun parti et n'ont rien à voir l'un avec l'autre. Ils auraient agi pour des motifs personnels: l'un pour se venger du candidat PDC Pierre-Arnauld Fueg, son ancien chef de service à l'Etat, et l'autre dans l'espoir d'organiser la fête du candidat du PCSI Thomas Schaffter.

S'appuyant sur le dossier pénal, la juge administrative Carmen Bossart a annulé le résultat du second tour qui avait vu la victoire du candidat du PCSI. Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour constitutionnelle et n'a pas fait l'objet d'un recours.

Cette invalidation a entraîné la tenue d'un troisième tour inédit qui a conduit à un renversement de situation avec la victoire du candidat du PDC le 27 octobre 2013.

/ATS


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