Employés de banque: le Conseil fédéral devra rendre des comptes

Le Conseil fédéral devra bientôt s'expliquer devant le Parlement sur la transmission à Washington de données concernant des employés de banque suisses. La commission de gestion du National lui a demandé un rapport écrit pour la mi-octobre.Le texte devra présenter les faits et les motifs ayant conduit l'exécutif à communiquer des informations aux Etats-Unis les 18 janvier et 4 avril. Il devra préciser les bases légales ayant fondé les décisions et informer sur la prise en considération des intérêts dignes de protection des employés de banque. /SERVICE


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