Le fonds d'aide immédiate pour les enfants placés de force fonctionnera comme prévu dès cet été. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et la Chaîne du Bonheur ont signé lundi soir la convention qui marque sa création et fixe son fonctionnement.
Dès juin, les personnes concernées, près de 20'000 selon les estimations, pourront adresser leur demande à la Table ronde. Administrateur du fonds, le domaine de l'Aide sociale en Suisse de la Chaîne du bonheur, habitué à gérer ce genre de demandes, procédera aux premiers versements en septembre, a indiqué mardi l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué.
Fort de 7 à 8 millions de francs, ce fonds sera alimenté sur une base volontaire par les cantons, les villes, les communes ou par d'autres institutions et organisations ou donateurs privés. Rien que les cantons devraient apporter 5 millions de francs, selon les recommandations de la Conférence des directeurs des affaires sociales.
Le montant des contributions uniques sera en principe compris entre 4000 et 12'000 francs. Un comité de la Table ronde, composé de victimes et d'experts du domaine social, sera chargé de les fixer après avoir vérifié si toutes les autres possibilités d'amélioration de la situation financière des victimes ont été épuisées, précise l'OFJ.
L'aide immédiate n'est pas une indemnisation, mais un geste de solidarité envers des personnes qui en ont particulièrement besoin, avait précisé Simonetta Sommaruga il y a une année exactement quand la ministre de la justice a présenté ses excuses au nom du Conseil fédéral pour le tort infligé aux enfants placés de force.
Un an après, avec l'entrée en vigueur du fonds, le cadre nécessaire aux premiers versements est ainsi établi. Pourront prétendre à cette aide immédiate les personnes atteintes dans leur intégrité du fait de mesures de coercition à des fins d'assistance ordonnées ou exécutées avant 1981, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation financière précaire et qui ont besoin d'un soutien ponctuel.
En mars, une initiative populaire, dite "sur la réparation" demandant la création d'un fonds de 500 millions de francs en faveur des mêmes victimes a été lancée. Les moyens seraient attribués selon la gravité de l'injustice subie, par une commission indépendante. Le texte, soutenu par un comité comprenant des politiciens de toutes les formations politiques, sauf l'UDC, exige aussi une étude scientifique approfondie et un débat de société sur ce pan sombre de l'histoire suisse.
