Etats-Unis: le TAF donne raison à un client du Credit Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a de nouveau donné un coup de frein à la livraison aux Etats-Unis de données bancaires. Les juges de la Haute cour ont donné raison à un client du Credit Suisse qui s'opposait à l'assistance administrative accordée par la Suisse au fisc américain.L'administration fédérale des contributions (AFC) avait accordé en début d'année l'assistance administrative à son homologue américain, l'IRS, qui en avait fait la demande en se basant sur l'accord de double-imposition. /SERVICE


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