Les dameuses de pistes de ski munies de filtres à particules devraient être partiellement exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Les défenseurs de la motion à l'origine du projet de loi en consultation jusqu'à mercredi n'en sont toutefois pas satisfaits, car il n'a jamais été question de ne privilégier que les engins moins polluants.
La motion stipule clairement que "celui qui n'utilise pas la route ne doit pas payer l'impôt sur les huiles minérales pour le financement des routes", a rappelé le président des Remontées mécaniques suisses, Dominique de Buman. "Et il est exclu de changer le sens du texte", a renchéri le conseiller national (PDC/FR).
Cette proposition ne respecte pas la démocratie, tonne-t-il. "La motion doit être appliquée mot par mot", un point c'est tout, abonde la Fédération suisse du tourisme.
Selon ce texte adopté par la majorité bourgeoise du Parlement contre l'avis du Conseil fédéral, l'impôt devrait être remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge, ainsi que des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige.
Mais aux yeux du gouvernement, les véhicules à moteur diesel exempts de filtres ne devraient se voir rembourser que la surtaxe sur les huiles minérales. Les dameuses à moteur diesel équipées d'un filtre devraient au contraire être libérées de l'intégralité de cette surtaxe, ainsi que de la moitié de l'impôt sur les huiles minérales.
Une partie de l'impôt est utilisée pour couvrir les dépenses du trafic routier, ont rappelé les Remontées mécaniques suisses (RMS) dans leur prise de position. Il est donc justifié d'exempter de cette part les dameuses, puisqu'elles circulent exclusivement sur les domaines skiables.
Et les défenseurs de la motion de dénoncer une injustice: les véhicules utilisés pour l'exploitation agricole et forestière bénéficient déjà de cet allègement.
"L'impôt sur les huiles minérales est un impôt à la consommation et non une taxe d'utilisation des routes", rétorque le Département fédéral des finances dans son rapport explicatif. De plus, cette exonération équivalait à "une subvention sous forme d'aide financière et doit être rejetée pour des raisons tant institutionnelles que budgétaires", note-t-il.
