Feu vert à l'ouverture d'un centre de requérants à Losone (TI)

Il n'y a pas de recours possible contre une décision d'ouverture d'un centre de requérants d'asile pour une durée limitée à trois ans. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté en dernière instance quatre citoyens de Losone (TI).

Ces quatre personnes avaient réagi après avoir vu une émission de télévision annonçant l'éventuel aménagement de l'ancienne caserne de Losone en centre d'accueil pour requérants d'asile. Ils réclamaient le droit d'être considérés comme parties à la procédure. En février dernier, le Tribunal administratif fédéral leur avait opposé une fin de non-recevoir et déclaré leurs recours irrecevables.

Les juges de Saint-Gall avaient indiqué qu'il n'y a aucune voie de droit contre l'ouverture d'un centre d'accueil de requérants d'asile pour une durée limitée à trois ans. La loi ne prévoit pas la mise en place d'une procédure administrative devant s'achever par le prononcé d'une décision attaquable.

En dernière instance, le TF relève que la Confédération a agi dans les règles. Selon le nouveau droit applicable, elle n'a pas besoin de l'accord du canton ou de la commune pour affecter pendant trois ans au plus, des bâtiments qui lui appartiennent, à l'hébergement de requérants.

L'ancienne caserne de Losone devrait héberger dès cette année des requérants d'asile. La Confédération entend y loger 170 personnes. Le nouveau centre a pour but d'accélérer les procédures d'asile.

/ATS


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