Fonds en déshérence: négociations concernant l'archivage des actes

Quinze ans après l'accord sur les fonds en déshérence entre les banques suisses et les plaignants américains, dont les organisations juives, la Suisse et les Etats-Unis recherchent une solution pour l'entreposage des actes historiques. Des négociations sont en cours, notamment sur le financement de la digitalisation des documents.

Le porte-parole de la FINMA, Tobias Lux, a confirmé l'information de la "NZZ" samedi. La Commission fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conduit, côté suisse, les négociations, dans le cadre d'un groupe de travail qui réunit également des représentants des Archives fédérales, des services historiques du DFAE, ainsi que de l'Association suisse des banquiers.

Actuellement stockés de manière provisoire quelque part dans la région de Zurich, ces documents représentent, selon la "Neue Zürcher Zeitung", 281 boîtes d'archives contenant chacune quelque 100 dossiers. Il ne s'agit là que de la seconde partie des actes de procédure du tribunal arbitral Claims Resolution Tribunal (CRT II), dont l'activité de répartition des milliards de francs versés par les banques s'est terminée fin 2012.

Il faut y ajouter les dossiers du CRT I, ainsi que des documents déjà digitalisés. Ils ont un intérêt non seulement d'un point de vue historique, mais aussi juridique, politique et économique, a précisé à l'ats Manuela Höfler, porte-parole des Archives fédérales citée dans la "NZZ".

Digitalisation coûteuse

Une des possibilités avancées par Berne serait d'entreposer ces documents aux Archives fédérales et de les mettre à disposition du musée de l'Holocauste à New York, sous forme digitale via Internet. Mais la numérisation coûte cher.

Les Archives fédérales établissent présentement une estimation de ces coûts. Et leur prise en charge, ou leur répartition, constituera un des points forts des négociations américano-suisses.

In fine, la décision concernant le lieu d'archivage incombe au juge Edward R. Korman, celui-là même qui avait fixé les règles de procédure du CRT.

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