GE: le gouvernement sanctionne Rémy Pagani

Le Conseil d'Etat genevois sanctionne le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani pour violation de ses devoirs de fonction. Le magistrat d'Ensemble à Gauche avait perturbé en décembre 2012 une séance du conseil d'administration des TPG à laquelle il n'avait pas le droit d'assister.

Le gouvernement inflige un avertissement à Rémy Pagani, indique-t-il lundi dans un communiqué. Il prend cette mesure en sa qualité d'autorité de surveillance des communes. Il ne va toutefois pas jusqu'à révoquer le magistrat, même si la violation des devoirs de fonction "revêtait une importance certaine".

Rémy Pagani fera recours contre cette mesure disciplinaire "inique et contraire au droit", réplique SolidaritéS, le parti du magistrat. Le Conseil d'Etat avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani en janvier 2013.

L'issue de cette procédure a été retardée par les six recours du magistrat incriminé auprès de différentes instances judiciaires genevoises et fédérales. Toutes ces requêtes ont été rejetées ou déclarées irrecevable.

Deux ans plus tard

La sanction tombe donc quasiment deux ans après les faits. En automne 2012, une refonte de la loi sur les Transports publics genevois (TPG) interdit aux magistrats du canton et des communes de siéger au conseil d'administration des TPG, à l'exception d'un représentant de l'association des communes genevoises.

Cette incompatibilité des deux mandats a été contestée par la Ville de Genève et Rémy Pagani. Ce dernier avait alors dénoncé une cabale politique à son encontre. Il estimait avoir été écarté du conseil d'administration en raison de ses prises de position critiques envers les TPG.

Convaincu de son bon droit, il avait tenté de forcer les portes de ce conseil avec quelques sympathisants. La séance avait alors dû être annulée et reportée à une autre date. Rémy Pagani écope d'un avertissement pour cette intrusion que le Conseil d'Etat considère comme une violation de ses devoirs de fonction.

Retour à l'ancienne version

A noter qu'entretemps le Grand Conseil a accepté en octobre dernier de revenir à la version précédente de la loi sur les TPG. La gauche soutenue par le MCG avait demandé la suppression d'une "disposition revancharde", d'une loi "ad personam".

Rémy Pagani peut donc réintégrer son siège. Il était occupé depuis juin dernier par Christian Ferrazino, ancien élu d'extrême gauche de l'exécutif de la Ville de Genève.

/ATS


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