La 3e réforme de l'imposition des entreprises pourrait creuser un trou de 1 à 3 milliards de francs dans les caisses cantonales et fédérale , estime Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances. Selon lui, la réforme reste valable, car sans elle les risques sont encore plus élevés .
L'Union européenne ne va plus accepter le régime fiscal helvétique appliqué aux entreprises multinationales, a rappelé Serge Gaillard dans une interview publiée samedi dans la «Neue Zürcher Zeitung». Certes la Suisse offre un "régime fiscal très attractif ". Mais celui-ci est discriminatoire, car il taxe moins lourdement les entreprises multinationales face aux entreprises suisses.
"Avec la 3e réforme de l'imposition des entreprises, nous voulons introduire des règles internationalement reconnues tout en demeurant concurrentiels", a poursuivi Serge Gaillard.
La réforme est difficile, mais elle en vaut la peine, selon lui. Si l'on ne parvient pas à recréer un environnement juridique sûr pour les entreprises concernées, les pertes seront clairement plus élevées que les 1 à 3 milliards articulés jusqu'ici.
Si le Conseil fédéral choisit d'augmenter la TVA pour boucher le manque à gagner entraîné par la réforme de l'imposition des entreprises, ce ne sera "pas facile à expliquer" au consommateur, a poursuivi le haut fonctionnaire. "Par chance, nous examinons aussi d'autres moyens, tels que la taxation systématique des bénéfices versés par les sociétés."
Plus globalement, Serge Gaillard juge excellente la situation financière de la Confédération et de la Suisse. Toutefois, les rentrées ont stagné ces dernières années, tandis que les dépenses ont continué d'augmenter. "Cela signifie que le surplus, qui s'était constitué grâce à un excédent structurel élevé, a disparu. "
La situation reste bonne - "mais la marge de manoeuvre rétrécit".
